CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

ARTICLE 1
CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.rscboards.com.
Youride.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement ou sous forme d’avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou prévus en stock sous peu. La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la réception du virement en cas de paiement par virement
- La date de la réception du virement PAYPAL en cas de paiement par PAYPAL

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :
- La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
- La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.
Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 3
VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
(loi du 13/03/2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Youride.fr se réserve le droit d'invalider une commande dans le cas ou un problème technique pourrait intervenir lors d'une commande.

ARTICLE 4
PRIX
Rscboards.comse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande si le produit est affiché à ce tarif depuis plus de 48h et sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une livraison hors CEE, la facturation s'effectue Hors Taxes. Le caddie calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA Française (19,6%). Nous pouvons également expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors France Métropolitaine.

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par virement bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
- par virement PAYPAL
Votre commande sera traitée dés validation du paiement par PAYPAL

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Youride.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par RSC. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
RSC se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de port :
Pour toute commande à livrer en France les frais de port sont offerts
Pour les consommateurs résidant à l'étranger , les frais de port seront calculés par nos soins et devrons être ajoutés au montant de la commande.
Délais d'expédition:
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 heures . L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de RSC, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
RSC s'engage à livrer en 48/72h les produits indiqués "en stock
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
RSC,229 rue du Berbian,34130 VALERGUES

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7
RESPONSABILITES
RSC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Youride.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RSC, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8 de nos conditions de vente. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

ARTICLE 8
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf article 9, Droit de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts

Les produits soldés et en déstockage sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

ARTICLE 9
DROIT DE RETOUR
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de référence de notre part. Nous vous rembourserons alors sous 30 jours les frais occasionnés sous réserve de justificatif.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients.

ARTICLE 10
GARANTIE ET SAV
Les produits sont garantis un an, date d’achat, contre tout vice de fabrication. La garantie s’applique pour des produits ayant subi une utilisation normale.
Exclusion de garantie :
-tout dommage causé par un choc.
-matériel en mauvais état d’entretien présentant des traces de chocs, rayures, fissures résultant d’une mauvaise utilisation !
Pour les twintips,des traces répétées de rayures profondes laissant apparaitre les fibres ou le noyau,un champ ABS fortement marqué par des chocs répétés ,des ailerons fortement abimés prouvant un usage non « eau exclusif » exclus la planche de garantie !
-délaminage, gonflement résultant d’une exposition à une forte chaleur.
-bris suite à catastrophe naturelle.

ARTICLE 11
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12
COORDONNEES DE LA SOCIETE
RSC
229 rue du Berbian
34130 VALERGUES

N° SIRET : 438 200 172 00049